Article mis à jour le 16/04/2014
[Merci @RHAttitude pour cette information via ce tweet du 16/04/2010 : DADS-U 2010 : Norme V08R10 VS N4DS V01X04 ?
L’argumentaire de la CNAV pour passer à la N4DS http://bit.ly/aa7c9g]
Argumentaire pour le passage de la N4DS
La généralisation de la norme 4DS en janvier 2012 (salaires 2011) a été décidée par le comité directeur de la norme le 16 octobre après avis favorable des représentants des éditeurs de logiciels, experts comptables et d’un panel d’entreprises de la région SUD-EST.
L’évolution de la norme DADS-U vers la norme 4DS a été rendue nécessaire pour :
- Intégrer de nouveaux partenaires
- Alléger les contrôles, améliorer la cohérence et simplifier la norme.
Les avantages de la norme 4DS :
- Une norme universelle qui permet à l’image d’un jeu de construction de produire des messages automatisés de déclarations sociales.
- Une norme souple d’utilisation grâce au code population sorte de guide d’utilisation pour constituer de manière fiable les enchaînement de données selon le contrat ou le statut du salarié.
- Une présentation plus cohérente et plus claire de certaines valeurs (emploi, métiers, régimes de protection sociale, rémunérations, primes …).
- Des données annualisées pour certains partenaires (élections prud’homales, cotisations CDC, données fiscales…).
- Une normalisation des données (adresse, contrôles, montants, taux et quantités).
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