Article mis à jour le 13/01/2016
Question 8 du 28/04/2011 :
Quelles sont les mentions obligatoires sur le bulletin de paie ?
Réponse du 28/04/2011 :
- Beaucoup plus nombreuses que les mentions interdites. Citons notamment l’identification complète de l’employeur (nom, adresse, numéro URSSAF, code APE, numéro SIRET…), celle du salarié (nom, numéro de Sécurité Sociale, emploi occupé, position dans la classification de la convention collective), la convention collective applicable.
- Tous les éléments composant le salaire brut (le nombre d’heures de travail et le taux horaire normal – ou la nature et le volume du forfait, le nombre d’heures supplémentaires et le taux majoré le cas échéant, les accessoires de salaire soumis à cotisations – tels que la prime d’ancienneté -), les prélèvements sociaux et fiscaux, le net à payer et la date de paiement, les dates de congés…
- Et bien sûr, la mention relative à la conservation du bulletin de paie sans limitation de durée.
Le b.a.-ba de la Paie (pour les nuls) : retrouvez toutes les questions de cette rubrique.
