Article mis à jour le 13/01/2016
Question 9 du 05/05/2011 :
Pourquoi les bulletins de paie n’ont-ils pas été simplifiés tandis que la loi de 2005 le permettait ?
Réponse du 05/05/2011 :
- La simplification prévue par la loi de 2005 permettait le regroupement des cotisations par famille ou caisse (Sécurité Sociale, Chômage, Retraite complémentaire, Prévoyance, CSG et CRDS, autres charges patronales) selon des règles très précises.
- Cependant, il fallait également, au minimum annuellement, remettre au salarié le détail de ce qui a été regroupé, ou le produire en cas de contrôle URSSAF.
- Ce qui simplifie effectivement la lecture du bulletin de paie mais ne simplifie en rien le calcul de paie. D’où le choix de certains de ne rien modifier du tout. Les nouvelles mesures de simplification annoncées changeront peut être la donne.
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