Question 27 du 20/10/2011 :
Qu’est-ce que l’indemnité 1/10è CP sur mon bulletin ?
Réponse du 20/10/2011 :
- La rémunération des congés payés ne peut être inférieure au 1/10è de la rémunération brute annuelle de la période d’acquisition des congés payés, dite de référence.
- Celle-ci est composée du salaire et de ses accessoires, si ceux-ci rémunèrent une période travaillée uniquement, sont affectés par l’absence et ont un caractère obligatoire pour l’employeur.
- Ce qui exclut le 13ème mois, les primes de vacances, les IJSS, l’intéressement, la participation et les primes exceptionnelles…
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