Article mis à jour le 13/01/2016
Question 49 du 29/03/2012 :
A quoi correspond la cotisation FNAL sur mon bulletin ?
Réponse du 29/03/2012 :
- Il s’agit d’une cotisation uniquement patronale dont l’objet est le financement de l’aide au logement. Le Fonds National d’Aide au Logement est géré par la Caisse des Dépôts et Consignations.
- Les cotisations sont dues par l’ensemble des employeurs, tout secteur confondu. Elle fait partie des cotisations non obligatoirement affichée sur le bulletin de paie.
- Le taux et l’assiette de la cotisation diffèrent selon l’effectif (0,1% sur Tranche A pour les entreprises de moins de 20 salariés ; 0,5% sur totalité de la rémunération sinon).
Le b.a.-ba de la Paie (pour les nuls) : retrouvez toutes les questions de cette rubrique.
