Article mis à jour le 13/01/2016
Question 73 du 13/12/2012 :
J’ai un contrat intermittent, comment serai-je payé sur l’année ?
Réponse du 13/12/2012 :
- Un contrat intermittent n’est licite que si cette possibilité est expressément prévue par convention collective ou un accord (collectif, d’entreprise ou d’établissement). Il concerne les emplois comportant des périodes travaillées et des périodes non travaillées, en alternance.
- La rémunération peut être lissée sur l’année, indépendamment des heures réellement effectuées, si cette disposition est prévue par un accord. Sinon, ce sont les heures réellement travaillées qui sont payées, avec une durée annuelle minimale, prévue au contrat.
- Ne s’agissant pas d’un contrat de modulation horaire à l’année, les éventuelles heures supplémentaires s’apprécient à la semaine et doivent être payées toutes les semaines.
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