Article mis à jour le 16/04/2014
Merci à tous ceux qui ont contribué, par leur expertise ou témoignage, à la rédaction de ce billet n°1 sur le #DIF ow.ly/jpV2c
— Caro BL (@CB) 26 mars 2013
La première partie de ce billet est en ligne sur le blog de la Tribu des Experts :
Partie 1 : En savoir plus sur le DIF
- Définition
- Conditions d’éligibilité du DIF, & modalités d’acquisition
- Comment connaître son crédit d’heures de DIF…
- Connaître les démarches administratives et formuler sa demande
- Motifs de refus possibles du DIF
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Bonjour @byrhexis @formaeva @storytraining je rédige 1article sur le #DIF à livrer fin Janvier. Seriez-vous d’accord pour #ITW de 3questions — Caro BL (@CB) Décembre 17, 2012
La thématique que le commanditaire de ce billet me demande de développer à trait à la question suivante « Je quitte mon employeur, que devient mon DIF ? »
Voici le plan que j’envisage de suivre (vous retrouverez un lien vers le contenu définitif sur ce blog en Janvier) :
- Qu’est-ce que le DIF ? (que dit la loi : finalité, conditions d’éligibilité, validité de la procédure, modalités de financement)
- Définir la nature de votre projet & choisir votre organisme
- Savoir formuler sa demande & connaître les démarches administratives
- La question de la portabilité
- Mettre à profit sa formation
J’envisage de proposer une citation en 140 caractères maximum aux personnes suivantes : @ActuDroitSocial @byrhexis @formaeva @storytraining @Formatys @centreinffo + un salarié ayant bénéficié d’une formation au titre du DIF + un salarié auquel une formation demandée au titre du DIF aura été refusée.
Si vous vous sentez inspiré(e) par ce sujet et souhaitez apporter votre témoignage ou poser une question à laquelle vous souhaitez que je réponde lors de la rédaction, vous pouvez poster un commentaire sous ce billet, m’envoyer un message privé via Twitter, m’adresser un mail ou encore me contacter par le moyen qui vous conviendra le mieux !
Futurs interviewés https://fr.twitter.com/CB/status/280607706283388930
A bientôt ! Caro B.
Me contacter
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Vos tweets de réponse
@CB dans certains cas il est possible, si l’employeur accepte, d’utiliser son #DIF ou une partie pendant le préavis — (@lpenou) Décembre 27, 2012
@CB démission = DIF perdu, sauf action de formation débutée avant fin préavis ou accord Pôle Emploi (cas de démission « légitime ») — Corinne DANGAS (@corinnedangas) Décembre 27, 2012
@CB Le projet d’avenir est de pouvoir garder ses heures de formation tout au long de la vie professionnelle — Formation pour tous (@nextformation) Décembre 27, 2012
@CB @actudroitsocial @formaeva @storytraining @formatys @centreinffo Merci ! C’est OK pour nous !#DIF — RHEXIS (@byRHEXIS) Décembre 27, 2012
- Interviewé ayant bénéficié d’une formation au titre du DIF : Laurent Penou
- Interviewé auquel une formation au titre du DIF a été refusée : Emmanuel de Tarade
- Interviewée sur le point de vue du DRH : Nathalie Boulard
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Selon Jonathan Pottiez, Directeur Produit et Innovation, Formaeva « afin de choisir l’organisme à partir d’éléments qualitatifs, le bénéficiaire peut demander à consulter les évaluations d’anciens participants. »
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Ci-dessous la contribution d’Alain Ragot, Directeur associé de RHEXIS, Spécialiste de l’externalisation de la gestion de la formation.
Rémunération du stagiaire DIF
Dans le cadre du DIF, l’action de formation se déroule en principe hors temps de travail, sauf accord de branche ou d’entreprise :
- DIF HTT : le salarié perçoit alors une allocation formation, équivalente à 50 % de sa rémunération annuelle nette.
- DIF TT : le salarié perçoit sa rémunération habituelle.
Modalité de financement
De façon générale et même si cela peut surprendre, le DIF est financé par l’employeur sur le plan de formation. Toutefois, certaines branches, via leur OPCA, prennent en charge le DIF sur les fonds dits de la professionnalisation (correspondants aux contributions versées par les employeurs au titre de la professionnalisation) : on parle alors de « DIF prioritaire ». L’OPCA peut en outre préciser les thèmes des formations éligibles au titre du DIF prioritaire. Précisons enfin que ce financement prend généralement la forme d’un montant par heure de formation (exemple 15 € de l’heure de formation) ; la partie excédentaire reste à la charge de l’employeur.
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Ci-dessous la contribution envoyée par NextFormation
Quels sont les conseils que vous donneriez à un salarié qui souhaite bénéficier d’une formation au titre du DIF et bien choisir son organisme de formation ?
Le Droit Individuel à la Formation doit s’inscrire dans un processus de maintien à l’emploi ou d’évolution des compétences. Contrairement au plan de formation, la demande est à l’initiative du salarié. Pour son projet, le salarié doit constituer un dossier composé d’un devis, du programme de la formation et dans certains cas, d’une lettre de motivation. Pour maximiser vos chances d’acceptation du dossier, nous vous recommandons tout premièrement de vous rapprocher de votre RH ou Responsable de la Formation en lui faisant part de votre projet. Ce dernier pourra vous conseiller et vous rediriger auprès d’organismes de formation avec lesquels l’entreprise a peut-être déjà passé des accords. Charge au salarié de trouver l’organisme et la formation qui lui semblent les plus adéquats. Pour trouver l’organisme de formation, vous pouvez saisir l’objet de votre projet dans Google, « formation Photoshop » par exemple. Il existe aussi des sites spécialisés qui recensent de nombreux programmes de formation. Avant de choisir votre organisme, prenez le temps de comparer les programmes. L’emplacement géographique est un critère important mais ne négligez pas celui qui saura être réactif et vous apporter conseils. Une fois le dossier constitué et remis à l’employeur, ce dernier dispose d’un délai d’un mois pour répondre au salarié. Une absence de réponse équivaut à une acception du projet. En cas de refus pendant deux années consécutives maximum le salarié peut transformer son projet de DIF en CIF et en faire la demande auprès de l’OPCA dont dépend l’entreprise.
- Dans quels cas la portabilité du DIF acquis est-elle valable ?
Chaque salarié en CDI acquiert, à partir de sa première année de contrat, 20h de formation par an. Ce compteur peut s’incrémenter jusqu’au nombre de 120h, au delà, il se bloque. Les salariés en CDD peuvent aussi bénéficier du DIF à condition d’avoir travailler au moins 4 mois consécutifs ou non sur les 12 derniers mois. Les heures sont calculées au prorata de leur durée de travail. Après rupture de contrat non consécutif à une faute lourde, si le salarié en fait la demande avant la fin du préavis, le nombre d’heures acquises devient un budget DIF. Il équivaut à la durée des droits multipliée par 9,15 € qui correspond au montant forfaitaire. Ce montant peut être utilisé pour un bilan de compétences, la validation des acquis de l’expérience ou autre projet de formation. Il doit apparaître dans la lettre de licenciement. Pour un départ à la retraite ou un licenciement suite à une faute lourde, les heures sont perdues.
- Quelle remuneration du stagiaire DIF et quelles modalités de financement / prise en charge ?
Le salarié qui souhaite profiter du DIF continuera à être payé normalement pendant sa formation. La prise en charge sera fonction de l’OPCA auquel l’entreprise cotise. Bon à savoir, il est possible d’effectuer sa formation en dehors de ses heures de travail si le salarié et l’employeur sont d’accords. Dans ce cas, il touchera une majoration payée par l’entreprise.
