ADP confirme son engagement dans la #DSN en signant la charte de partenariat DSN du GIP-MDS

slide_adpAfin d’améliorer la compétitivité des entreprises en France, l’État a décidé de rassembler l’ensemble des déclarations sociales faites par les entreprises en une seule déclaration mensuelle : la déclaration sociale nominative (DSN). 
La mise en place de la DSN va entraîner une refonte complète des échanges entre les entreprises, leurs prestataires RH et les organismes de protection sociale. 

Le 18 juin 2013, ADP a signé officiellement la “Charte de partenariat DSN” du GIP-MDS“, confirmant son engagement, en tant que prestataire de services et éditeur de logiciels, dans le déploiement de la Déclaration sociale nominative (DSN).

Ce document, élaboré par le Groupement d’Intérêt Public Modernisation des Déclarations Sociales (GIP-MDS), définit les engagements des prestataires de services et des éditeurs de logiciels éditeurs de logiciels de paie dans le déploiement de la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

Article 2 de la charte éditeurs DSN

La signature de cette charte témoigne de notre engagement à mettre nos offres en conformité avec la DSN“, indique Jean-Claude Raguideau, directeur du programme DSN chez ADP France.

Charte_ADP_DSN_P1

La phase 1

Dès que la transmission en mode EDI, démarrera courant 2014, les entreprises qui le souhaitent pourront expérimenter la DSN en remplacement de 3 types de déclarations :

  1. l’attestation IJ,
  2. l’attestation employeur Pôle Emploi,
  3. la Déclaration et enquête sur les mouvements de main-d’œuvre (DMMO/EMMO).

La phase 2

Le périmètre sera élargi aux déclarations URSSAF, à partir d’octobre 2014, toujours sur la base du volontariat.

Obligatoire en 2016

Enfin, en 2016, la DSN deviendra obligatoire pour toutes les déclarations et pour toutes les entreprises.

Mesure phare du “choc de simplification administrative“, la DSN substituera un dispositif déclaratif unique, dématérialisé et mensuel aux différentes déclarations sociales actuelles.

ADP prépare son déploiement depuis début 2012 en collaboration étroite avec le GIP-MDS – qui regroupe les organismes de protection sociale, de prévoyance, de mutualité et des assurances.

Nous allons faire évoluer nos systèmes informatiques pour assurer la production et le contrôle des données à transmettre sur un rythme mensuel, et en profiter pour moderniser et faciliter le déclaratif… avec la DSN d’ADP, la simplification doit devenir une réalité “, souligne Françoise Breux, directeur marketing relation client en charge du projet DSN chez ADP.

Salle de presse d’ADP.
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Carole Blancot À propos de Carole Blancot

Carole Blancot est conférencière, formatrice, co-auteure de plusieurs ouvrages, blogueuse, psychosociologue clinicienne psychothérapeute (Numéro ADELI : 78 93 1059 6), IPRP (n°IDF/2018/34), présidente de SpotPink (agence de communication pour les acteurs des domaines RH et SIRH), et DPO (Désignation CNIL : N° DPO-37620 et N° DPO-37624).
Elle intervient par exemple en entreprise pour faciliter la négociation du droit à la déconnexion et la mise en œuvre des outils et des mesures de régulation associées. Elle met aujourd'hui son passé de consultante RH au service d'interventions psychosociologiques dans des contextes qui sont parfois compliqués. Elle maîtrise les tenants et aboutissants du RGPD. C'est, par ailleurs, une spécialiste de la production de contenu pour les sujets traitant de la gestion des RH, du SIRH (Système d’Information en Ressources Humaines) et des médias sociaux. Elle a (co)réalisé en 2015 la première étude portant sur le phénomène du FoMO et sur le niveau de dépendance des Français vis-à-vis des médias sociaux. Twitter : @CaroleBlancot

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