La note d’un super expert-comptable à ses clients sur la pénibilité

Article mis à jour le 02/10/2020

Pour ceux qui ne le savaient pas encore, j’ai un super expert-comptable. Il m’a été recommandé il y a 3 ans 1/2 par un ami et, je ne remercierais jamais assez ce dernier.

Le fameux sujet de la pénibilité… Nous en parlions encore cette semaine, là et, nous en parlions déjà, là, il y a un peu moins de 2 ans.

Dirigeante d’une agence de communication/publicité, je ne suis (je ne me sens) pas concernée par les nouvelles dispositions légales sur la pénibilité, que mon super expert-comptable a décortiquées et simplifiées pour ses clients auxquels j’appartiens.
Mais, j’ai pensé que les lecteurs de ce blog seraient intéressés par la note à télécharger par ce lien.
La pénibilité est avant tout appréciée dans les textes pour les conditions physiques d’exercice du travail – pourquoi pas. En revanche, les conditions de travail psychologiquement difficiles sont hors périmètre et, le burn-out ne saurait être considéré comme une maladie professionnelle, comme nous l’avons appris récemment > « Le Sénat retire le burn-out des maladies professionnelles ».
(Entre parenthèse, heureusement pour moi, je suis ma propre « patronne » et ma propre salariée : je prends donc grand soin à ne pas m’auto-harceler et, cela tombe bien parce que la loi n’a pas encore prévu le cas.)

Voici le courrier et la note reçue de mon expert-comptable sur le sujet du compte pénibilité, qui devraient vous rendre service…

Compte pénibilité : nouvelles obligations de l’employeur au 01/01/2015

Annexe 1 : Les différents facteurs de risques

Les 4 facteurs de risques applicables au 1^er Janvier 2015 :

• Travail de nuit ;
• Travail répétitif ;
• Travail en équipes successives alternances ;
• Travail en milieu hyperbare.

Les 6 facteurs supplémentaires applicables à partir de 2016 :

• Manutention manuelle de charges lourdes ;
• Postures pénibles ;
• Vibrations mécaniques ;
• Agents chimiques dangereux ;
• Températures extrêmes ;
• Exposition au bruit.

Cette fiche consigne :

• Les conditions de pénibilité auxquelles le salarié est exposé ;
• La période au cours de laquelle cette exposition est survenue ;
• Les mesures de prévention mises en œuvre par l’employeur pour faire disparaître ou réduire l’exposition à ces facteurs durant cette période.

Elle doit également mentionner, de manière apparente et claire, le droit pour tout salarié de demander la rectification des informations contenues dans ce document.

Annexe 2 : Les cotisations patronales de pénibilité

Téléchargez le courrier et la note d’un expert-comptable sur la pénibilité, à ses clients.

Auteur de cette note sur la pénibilité
Frédéric Fourel
Expert-Comptable chez F&L Audit
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