* Texte des ordonnances

  • l’ordonnance sur la négociation collective (24 pages) ;
  • l’ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales (87 pages) ;
  • l’ordonnance sur la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail (33 pages), qui comprend notamment les dispositions relatives aux indemnités prud’homales ainsi qu’à la procédure de licenciement ;
  • l’ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective (3 pages) ;
  • l’ordonnance relative au compte professionnel de prévention (13 pages).

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