Article mis à jour le 13/01/2016
Question 34 du 08/12/2011 :
Que sont les Sommes Isolées ?
Réponse du 08/12/2011 :
- Les Sommes Isolées (SI) correspondent à certains éléments de la rémunération qui, versés à l’occasion du départ d’une entreprise (ou après), sont alloués en dehors de votre rémunération annuelle normale.
- Les SI sont assujetties normalement aux cotisations Urssaf et Pôle Emploi. Un calcul particulier est effectué au niveau des cotisations de retraite pour les Non-cadres (Arrco) et pour les participants à la retraite des Cadres (Agirc).
- Sont des SI : certaines indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour la fraction cotisable, les indemnités compensatrices de congés payés, de compte épargne temps ou de RTT, les rappels de salaires, les reliquats de commissions, les indemnités de non concurrence, la levée de stock -options…
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