Article mis à jour le 13/01/2016
Question 36 du 22/12/2011 :
Quelles sont les obligations déclaratives de votre employeur en fin d’année (régime général) ?
Réponse du 22/12/2011 :
- Déclarer au plus tard pour le 31 janvier sur net-entreprises.fr – de façon dématérialisée, globale et individuelle – les données sociales de l’année écoulée (rémunérations, assiettes de cotisations, période d’emploi…) via une déclaration appelée DADS-U suivant une nouvelle norme intitulée 4DS.
- Déclarer de façon dématérialisée ou manuelle (selon la localisation géographique) pour le 31 janvier à l’Urssaf, les rémunérations et cotisations associées pour l’année écoulée ainsi que l’effectif salarié au 31 décembre via le Tableau Récapitulatif (TR).
- Déclarer de façon dématérialisée, pour le 31 janvier, les données sociales de l’année écoulée (rémunérations, assiettes de cotisations, période d’emploi…) auprès des caisses de retraite Arrco-Agirc, des institutions de prévoyance et du Pôle Emploi. Ces déclarations peuvent intégrées à la DADS-U.
Le b.a.-ba de la Paie (pour les nuls) : retrouvez toutes les questions de cette rubrique.
