Article mis à jour le 13/01/2016
Question 45 du 01/03/2012 :
Comment évaluer un avantage en nature ? (2/2)
Réponse du 01/03/2012 :
- Pour évaluer l’avantage en nature relatif à un véhicule, 2 méthodes existent : méthode des dépenses réellement engagées par l’employeur pour le compte du salarié et méthode forfaitaire.
- La méthode au réel consiste à ramener les dépenses réelles du véhicule mis à disposition du salarié (propriété ou location) au nombre de kilomètres parcourus à titre privé sur le kilométrage total.
- Pour la méthode forfaitaire, il s’agit d’un % du coût d’achat TTC ou d’un % du coût global annuel de la location TTC (y compris assurance, frais d’entretien et carburant total).
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