Article mis à jour le 13/01/2016
Question 50 du 05/04/2012 :
Que sont les frais professionnels ?
Réponse du 05/04/2012 :
- Les frais professionnels sont des dépenses liées à la l’emploi du salarié qu’il supporte dans son travail (frais de repas, frais d’hébergement, frais de transport, etc.).
- L’employeur rembourse le salarié pour les frais qu’il engage dans le cadre de ses activités et déplacements professionnels, soit au réel, soit suivant un système forfaitaire.
- Les remboursements effectués au salarié échappent aux cotisations sociales sous réserves qu’ils constituent des frais professionnels et qu’ils respectent des règles précises liées à la qualité du salarié, à la nature des frais engagés, à la justification de ces dépenses et aux montants concernés.
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