Article mis à jour le 16/04/2014
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Conformément à l’article R 4121-1 du Code du travail « L’employeur transcrit et met à jour dans un document les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L 4121-3 ».
Toute entreprise, quel que soit son secteur d’activité, est soumise à l’obligation d’élaborer un document unique dès lors qu’elle emploie au moins un salarié. L’employeur, ou un délégataire de pouvoirs, très souvent le DRH ou le responsable sécurité, est seul responsable de l’élaboration du document unique (cf article R. 4121-1 du Code du travail). Le document unique doit être rédigé au niveau de l’établissement. Si plusieurs établissements coexistent au sein d’une même entreprise, plusieurs documents uniques devront donc être réalisés.
Ce document, spécifique à chaque entreprise, ne correspond à aucun modèle type administratif. En revanche il s’agit de ne pas le confondre avec ses faux-amis (listés en P7).
Il doit être rendu accessible (au format papier ou numérique) à l’ensemble des personnes listées dans l’article R. 4121-4 du Code du travail et contenir :
1- l’identification et l’analyse des risques :
Il existe trois approches permettant d’identifier les risques a priori.
– La première, de type normatif, est fondée sur les contrôles et les vérifications,
– La deuxième, de type ergonomique, repose sur l’analyse des postes,
– et la troisième, sur la modélisation et le calcul des probabilités.
2- L’analyse des risques : résultat de l’étude des conditions d’exposition des salariés à ces dangers. Elle permet de classifier les risques et de définir le type d’actions de prévention à mettre en place pour réduire la probabilité de réalisation des risques (accidents) et/ou atténuer les conséquences en cas de réalisation du risque.
3- les actions de prévention déjà mises en place
4- les actions complémentaires à mettre en œuvre
5- les dates de leur mise en œuvre
6- les personnes désignées pour le suivi de cette mise en œuvre
7- les moyens alloués
8- le calendrier d’évaluation de ces actions en matière de réduction des risques
Il ne s’agit pas de faire un état des données brutes mais de procéder à une analyse précise et pragmatique des modalités d’exposition des salariés à des dangers et à des facteurs de risques, sachant qu’une situation de travail peut ne pas constituer à elle seule un danger mais combinée à des facteurs d’organisation du travail peut porter atteinte à la santé et/ou à la sécurité des salariés. Par exemple un rythme de travail conjugué à une durée du travail peut constituer un risque.
