Article mis à jour le 13/01/2016
Question 62 du 26/07/2012 :
Quelles sont les nouvelles modalités de calcul de la Réduction Fillon depuis Janvier 2012 ?
Réponse du 26/07/2012 :
- Le calcul de la Réduction Fillon a été modifié au 1er Janvier 2012. La rémunération des heures supplémentaires et complémentaires doit être intégrée dans le calcul du Coefficient de la réduction (paramètre rémunération annuelle brute) à l’exception de la rémunération des heures de pause, d’habillage, de douche (sous certaines conditions).
- Dans la formule de calcul du Coefficient de la Réduction, le SMIC est calculé pour une année sur la base de la durée légale du travail. Il est augmenté du nombre d’heures complémentaires et supplémentaires rémunérées au salarié au cours de l’année * montant horaire du SMIC.
- La Réduction annuelle est égale à : Totalité de la rémunération brute annuelle soumise à cotisations sociales * Valeur du coefficient déterminé sur l’année par application des paramètres annuels de calcul (Rémunération annuelle décrite ci-dessus et SMIC annuel : somme pour 12 mois des valeurs du SMIC mensuel basé sur la durée légale du travail et en fonction du montant en vigueur pour chaque mois). Mais un calcul mensuel peut être effectué et une régularisation annuelle doit alors être faite au plus tard sur les paies de Décembre.
Le b.a.-ba de la Paie (pour les nuls) : retrouvez toutes les questions de cette rubrique.
