Article mis à jour le 13/01/2016
Question 65 du 06/09/2012 :
Quelle indemnisation pendant le mi-temps thérapeutique ?
Réponse du 06/09/2012 :
- Le salarié peut percevoir des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) lorsque le mi-temps thérapeutique fait immédiatement suite à un arrêt de travail, ou après une reprise à temps complet faisant suite à un Accident du Travail ou une Affection Longue Durée (ALD).
- Le montant est fixé par la CPAM, en fonction des attestations de salaire réalisée par l’employeur, celui-ci est tenu de rémunérer le salarié à hauteur du temps partiel travaillé. Leur durée est limitée à 12 mois.
- En principe le montant cumulé des IJSS et du salaire versé par l’employeur ne peut être supérieur au montant brut qu’aurait perçu le salarié si il avait travaillé à temps plein.
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