Article mis à jour le 05/04/2015
Afin d’améliorer la compétitivité des entreprises en France, l’État a décidé de rassembler l’ensemble des déclarations sociales faites par les entreprises en une seule déclaration mensuelle : la déclaration sociale nominative (DSN).
La mise en place de la DSN va entraîner une refonte complète des échanges entre les entreprises, leurs prestataires RH et les organismes de protection sociale.
Le 18 juin 2013, ADP a signé officiellement la « Charte de partenariat DSN » du GIP-MDS« , confirmant son engagement, en tant que prestataire de services et éditeur de logiciels, dans le déploiement de la Déclaration sociale nominative (DSN).
Ce document, élaboré par le Groupement d’Intérêt Public Modernisation des Déclarations Sociales (GIP-MDS), définit les engagements des prestataires de services et des éditeurs de logiciels éditeurs de logiciels de paie dans le déploiement de la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
« La signature de cette charte témoigne de notre engagement à mettre nos offres en conformité avec la DSN« , indique Jean-Claude Raguideau, directeur du programme DSN chez ADP France.
La phase 1
Dès que la transmission en mode EDI, démarrera courant 2014, les entreprises qui le souhaitent pourront expérimenter la DSN en remplacement de 3 types de déclarations :
- l’attestation IJ,
- l’attestation employeur Pôle Emploi,
- la Déclaration et enquête sur les mouvements de main-d’œuvre (DMMO/EMMO).
La phase 2
Le périmètre sera élargi aux déclarations URSSAF, à partir d’octobre 2014, toujours sur la base du volontariat.
Obligatoire en 2016
Enfin, en 2016, la DSN deviendra obligatoire pour toutes les déclarations et pour toutes les entreprises.
Mesure phare du « choc de simplification administrative« , la DSN substituera un dispositif déclaratif unique, dématérialisé et mensuel aux différentes déclarations sociales actuelles.
ADP prépare son déploiement depuis début 2012 en collaboration étroite avec le GIP-MDS – qui regroupe les organismes de protection sociale, de prévoyance, de mutualité et des assurances.
« Nous allons faire évoluer nos systèmes informatiques pour assurer la production et le contrôle des données à transmettre sur un rythme mensuel, et en profiter pour moderniser et faciliter le déclaratif… avec la DSN d’ADP, la simplification doit devenir une réalité « , souligne Françoise Breux, directeur marketing relation client en charge du projet DSN chez ADP.
- Téléchargez le communiqué d’ADP.
- Téléchargez la « Charte de partenariat DSN » du GIP-MDS » (.pdf – 7 pages).
- Plus d’informations sur le site d’ADP.
- Rejoindre le sous-groupe Linkedin d’ADP : La simplification des déclarations sociales – La DSN.
Salle de presse d’ADP.
