Article mis à jour le 06/10/2016
La « phase 3 » de la DSN (Déclaration Sociale Nominative) vient d’ouvrir officiellement le 27 septembre pour permettre à la DSN de se substituer à total de 24 déclarations.
Mise en production dès 2013, la DSN en « phase 1 » s’est substituée à 5 premières déclarations, puis à 9 déclarations en « phase 2 » (avec notamment le remplacement de la DUCS Urssaf). Nous sommes entrés fin septembre 2016 en phase 3.
Cette nouvelle phase, qui permet le remplacement de 15 nouvelles déclarations, est mise en place dans le calendrier tel qu’annoncé l’année passée puisque la progressivité fait partie des éléments fondateurs et fondamentaux dans la mise en œuvre de la DSN.
 Suite du communiqué du GIP-MDS (du 06/10/2016) |
Disponibilité des déclarations « Phase 3 » avant la généralisation de la DSN en 2017Projet de simplification pragmatique, la « phase 3 » a été, comme pour les autres étapes, testée par des entreprises pilotes et le dispositif complet DSN fonctionne. Elle peut donc être mise en production pour l’ensemble des entreprises prévues dans le dispositif DSN.Cette étape constitue le prolongement de la DSN « phase 2 », à laquelle s’ajoutent de nouveaux organismes de protection sociale. Après avoir permis l’identification des entreprises et de chaque salarié en « phase 1 », sécuriser les cotisations DUCS Urssaf en « phase 2 », la « phase 3 » permet de porter également le recouvrement fondé sur des bases nominatives (Agirc-Arrco, organismes complémentaires, Mutualité Sociale Agricole). Ouverture de la « phase 3 » : la DSN tient ses promesses Les organismes entrant dans cette dernière phase sont prêts à recevoir les données des entreprises via le système DSN et à ouvrir et sécuriser les droits des salariés au fil de l’eau. La « phase 3 » constitue la dernière étape pour la généralisation de la DSN en janvier 2017 et permettra aux entreprises de bénéficier pleinement de toute la simplification offerte par la DSN intégralement généralisée. D’autres évolutions suivront, une fois la généralisation opérée mais il s’agit donc de la version de référence qui voit aboutir les orientations posées par la loi de simplification de mars 2012. Toutes les entreprises vont maintenant réaliser leurs DSN dans cette forme :
A compter de la paie de janvier 2017, elles seront dans l’obligation de transmettre uniquement des DSN « phase 3 » c’est-à-dire dans sa forme complète. 4 mois avant la généralisation En 2017, échéance prévue par la loi, la DSN sera généralisée. Cette généralisation implique que toutes les entreprises transmettent leurs déclarations sociales via la DSN et ce pour le périmètre déclaratif « phase 3 ». Les entreprises qui n’ont pas encore préparé leur entrée doivent maintenant le faire au plus tôt. 3 questions à Karine Falbriard, Responsable Paie d’Armand Thiery SAS, marque de vêtements franchisée, 530 établissements en France Armand Thiery, un des leaders du prêt à porter, traite chaque année 3 500 paies. Dès janvier 2015, la chaîne de magasins (Homme, Femme et Toscane) a anticipé le passage à la DSN et aborde aujourd’hui la « phase 3 » de façon sereine. Etes-vous prête à passer à la DSN « phase 3 » ? Ce qui m’intéresse dans la « phase 3 » c’est qu’elle va inclure les retraites, les prévoyances et les mutuelles. A l’heure actuelle, au niveau de la mutuelle, nous procédons à 11 déclaratifs ; avec la phase 3, ils seront inclus dans la DSN, ce qui représentera un vrai gain de temps. Quel est pour vous le principal apport de la DSN ? Le fait que toutes les déclarations soient centralisées au même endroit apporte une vraie sécurité dans mes démarches. J’évite les erreurs de saisie, les oublis ou encore les retards au niveau des différents organismes. Pour nos salariés c’est aussi l’assurance de voir leurs droits sécurisés car tout est numérisé ! Quels conseils donneriez-vous aux entreprises qui vont passer à la DSN ? Comme toute nouveauté, la DSN peut faire peur ! Il ne faut pas appréhender ce dispositif mais le voir comme une avancée qui va simplifier les choses. Il est nécessaire de bien se renseigner, d’effectuer les bons contrôles, ce qui permettra de gagner en fluidité. Les résultats sont ensuite très rapides. Les déclarations remplacées par la DSN en « phases 1 et 2 » :
Les déclarations remplacées à compter de janvier 2017 en « phase 3 » :
En 2018, La DADS (déclaration annuelle des données sociales) sur les salaires 2017 pourra être remplacée pour l’ensemble de ses destinataires ayant démarré la DSN depuis janvier 2017. |
