Article mis à jour le 17/02/2023
Le gouvernement français va introduire une nouvelle rubrique sur les bulletins de paie appelée « montant net social ». Cette rubrique correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires et sert à déterminer l’éligibilité à certains compléments de revenus tels que la Prime d’activité, les allocations familiales, les aides pour le logement ou encore le RSA. Les employeurs devront afficher cette nouvelle rubrique sur les bulletins de paie à partir du 1er juillet 2023 et devront également déclarer le montant net social de leurs salariés aux organismes sociaux à partir de 2024, à l’instar de ce qui est déjà fait avec le montant net imposable.
Cette mesure vise à simplifier les démarches des allocataires en leur permettant de voir directement le montant exact à déclarer pour demander le RSA ou la prime d’activité, sans avoir à effectuer de calculs compliqués. Elle permettra également de réduire les risques d’erreur dans les déclarations de ressources, ce qui réduira les indus ou les rappels de prestations, et donc l’insécurité financière pour les allocataires.
En plus de la rubrique « montant net social », le bulletin de paie sera également modifié pour inclure des libellés plus lisibles et hiérarchisés, une séparation des cotisations sociales obligatoires communes aux salariés et des cotisations à des régimes facultatifs, une harmonisation de l’affichage de certains avantages, remboursements ou déductions, ainsi que la suppression de certaines informations.
En résumé, la mesure du « montant net social » sur les bulletins de paie a pour objectif de mieux informer les salariés sur les ressources prises en compte pour le calcul de leurs droits et de simplifier certaines informations, tout en réduisant les risques d’erreur dans les déclarations de ressources et en améliorant la sécurité financière pour les allocataires.
