Article mis à jour le 23/05/2024
Être confronté à une situation d’arrêt de travail pour cause de maladie est fréquent pour les salariés. Que vous soyez employeur ou salarié, il est essentiel de connaître vos obligations respectives ainsi que les droits du salarié en arrêt maladie.
Arrêt maladie pour un salarié : démarches et droits
Tout d’abord, il convient de rappeler les différentes étapes à suivre par le salarié lorsqu’il se trouve en arrêt de travail pour maladie :
- Consulter un médecin : Le salarié doit consulter un médecin qui établira un certificat médical d’arrêt de travail en précisant la durée prévisionnelle de l’incapacité de travail.
- Envoyer les volets 2 et 3 de l’arrêt de travail : Le salarié doit envoyer ces documents dans les 48 heures à son employeur ainsi qu’à sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
- Respecter les prescriptions médicales : Pendant toute la durée de l’arrêt, le salarié doit respecter les horaires de sortie autorisées et se soumettre aux éventuels contrôles de la CPAM ou de l’employeur.
Si vous allez sur le site, vous pourrez obtenir toutes les démarches.
Les obligations de l’employeur en cas d’arrêt maladie du salarié
L’employeur a également des obligations à respecter lorsqu’un de ses salariés est en arrêt maladie :
- Informer la CPAM : L’employeur doit transmettre une attestation de salaire à la CPAM dans les 5 jours suivant la réception de l’avis d’arrêt de travail. Cette attestation permettra le calcul des indemnités journalières versées au salarié.
- Maintenir le salaire : Selon la convention collective applicable, l’employeur peut être tenu de maintenir le salaire du salarié en arrêt maladie, sous déduction des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Ce maintien de salaire n’est toutefois pas automatique et varie selon l’ancienneté du salarié et les conditions prévues par la convention collective.
- Respecter les dispositions légales et conventionnelles : L’employeur doit veiller au respect des droits du salarié en arrêt maladie en vertu du Code du travail et de la convention collective applicable.
Les droits du salarié en arrêt maladie
Durant son arrêt maladie, le salarié bénéficie de différents droits qui visent à protéger sa santé et sa situation professionnelle :
Le droit aux indemnités journalières
Le salarié en arrêt maladie a le droit de percevoir des indemnités journalières de la part de la Sécurité sociale, sous certaines conditions :
- Avoir cotisé suffisamment d’heures au cours des 6 mois précédant l’arrêt.
- Être en arrêt depuis plus de 3 jours (délai de carence).
- Avoir respecté les démarches administratives liées à l’arrêt de travail.
Ces indemnités sont versées jusqu’à la fin de l’arrêt de travail et sont soumises à un plafond maximum.
Le droit au maintien du salaire par l’employeur
Comme évoqué précédemment, le salarié peut bénéficier, selon sa convention collective, d’un maintien de salaire de la part de son employeur. Ce maintien n’est pas automatique et dépend de l’ancienneté du salarié et des conditions prévues par la convention collective.
Le droit à la protection contre le licenciement
Un salarié en arrêt maladie est protégé contre le licenciement :
- Il ne peut pas être licencié en raison de son état de santé, sauf si celui-ci entraîne une impossibilité définitive de tenir son poste ou une absence prolongée perturbant le fonctionnement de l’entreprise.
- En cas de licenciement pour motif économique, le salarié en arrêt maladie bénéficie d’une priorité de réembauche pendant un an à compter de la notification de son licenciement.
Le droit au reclassement professionnel
Si, à l’issue de son arrêt maladie, le salarié se trouve dans l’impossibilité de reprendre son poste précédent, il peut bénéficier d’un aménagement de ses conditions de travail ou d’un reclassement professionnel.
L’arrêt maladie pour un salarié implique des démarches et des obligations pour les deux parties concernées : le salarié et l’employeur. Il est important de bien connaître ses droits et obligations respectives afin de garantir une meilleure protection du salarié et un bon fonctionnement de l’entreprise. N’hésitez pas à consulter votre convention collective et les textes législatifs pour plus d’informations sur ce sujet.
