Article mis à jour le 13/01/2016
Question 10 du 12/05/2011 :
Pourquoi le bulletin de paie ne peut être simplifié que si les déclarations mensuelles le sont également ?
Réponse du 12/05/2011 :
- Chaque cotisation sociale calculée sur le bulletin de paie fait l’objet d’une déclaration mensuelle ou trimestrielle auprès de l’organisme de protection sociale destinataire de la cotisation.
- La déclaration dépend notamment de la forme de l’entreprise, du statut du salarié, de la nature de la cotisation et de beaucoup de paramètres.
- Sans la simplification de ces paramètres, même s’il n’y que 15 lignes sur le bulletin de paie, les besoins de la déclaration renden les calculs de paie très complexes.
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