Question 78 du 07/02/2013 : Licencié, à quelles indemnités ai-je droit ? (1/3) Réponse du 07/02/2013 En fonction du motif de licenciement et d’un certain nombre de paramètres, l’employeur doit verser les indemnités : compensatrice de préavis, compensatrice de congés payés, de … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : Indemnités en cas de licenciement
b.a.-ba de la Paie
b.a.-ba de la #paie : intermittent du spectacle et plafond de la sécurité sociale
Question 76 du 03/01/2013 : Quel sera le plafond de sécurité sociale retenu pour un intermittent du spectacle ? Réponse du 03/01/2013 : Le plafond de la sécurité sociale est annuel, il doit cependant être calculé en fonction de la périodicité de la paie, les textes prévoyant des valeurs de … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #paie : intermittent du spectacle et plafond de la sécurité sociale
b.a.-ba de la #paie : taux des cotisations Sécurité Sociale des artistes intermittents du spectacle
Question 75 du 27/12/2012 : Je suis artiste intermittent du spectacle, quels sont mes taux de cotisations Sécurité Sociale ? Réponse du 27/12/2012 : Pour les artistes intermittents du spectacles (artiste, musicien, chansonnier, chef d'orchestre, metteur en scène), les cotisations sont … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #paie : taux des cotisations Sécurité Sociale des artistes intermittents du spectacle
b.a.-ba de la #paie : assiette de cotisations de l’artiste intermittent du spectacle
Question 74 du 20/12/2012 : Je suis artiste intermittent du spectacle, à quoi correspond mon assiette de cotisations ? Réponse du 20/12/2012 : Pour les artistes intermittents du spectacle, il est possible d'abattre l'assiette de cotisations de 20% ou 25% selon la catégorie, dans la limite de … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #paie : assiette de cotisations de l’artiste intermittent du spectacle
b.a.-ba de la #paie : #RTT employeur sur jour non travaillé temps partiel
Question 72 du 22/11/2012 : Que se passe-t-il si un RTT employeur est posé sur mon jour non travaillé parce que à temps partiel ? Réponse du 22/11/2012 : Lorsqu'un jour de RTT imposé coïncide avec un jour férié chômé, au sens de la convention collective ou accord d'entreprise, le salarié peut … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #paie : #RTT employeur sur jour non travaillé temps partiel
b.a.-ba de la #paie : directive européenne, congé payé et arrêt maladie
Question 71 du 15/11/2012 : Quelle pourraient être les conséquences de la directive européenne 2003-88 et les arrêts associés sur les congés payés et les congés maladie ? Réponse du 15/11/2012 : La directive 2003-88 dans son article 7 stipule que "[...] tout travailleur bénéficie d’un … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #paie : directive européenne, congé payé et arrêt maladie
b.a.-ba de la #paie : travailler un jour férié
Question 70 du 01/11/2012 : Je travaille jeudi 1er novembre 2012, comment serai-je rémunéré ? Et si je ne travaille pas ? Réponse du 01/11/2012 : Hors coutumes locales, il y a en France 11 jours fériés légaux. En dehors du 1er mai, chômé pour tous, le repos un jour férié n'est pas obligatoire … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #paie : travailler un jour férié
b.a.-ba de la #paie : paie des apprentis
Question 69 du 25/10/2012 : Je suis apprenti, quel sera mon salaire ? Réponse du 25/10/2012 : La rémunération dépend de son âge et de son année d’apprentissage, de 25% du SMIC pour un jeune de moins de 18 ans en 1ère année à 78% du SMIC pour un plus de 21 ans en 3ème … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #paie : paie des apprentis
b.a.-ba de la #paie : abrogation de la loi TEPA
Question 68 du 18/10/2012 : Quelles sont les conséquences de l'abrogation de la loi TEPA sur mon bulletin de paie ? Réponse du 18/10/2012 : Les heures supplémentaires effectuées à partir de août 2012 ne sont plus défiscalisées, la rémunération correspondante entre dans le net … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #paie : abrogation de la loi TEPA
Le b.a.-ba de la #paie : Avance sur paie négative
Question 67 du 11/10/2012 : A quoi correspond "avance paie négative" sur mon bulletin ? Réponse du 11/10/2012 : Certaines situations peuvent amener une paie à être négative : retenue pour absence, maintien des cotisations mutuelles en absence longue durée, retenues … [Lire plus...] à proposLe b.a.-ba de la #paie : Avance sur paie négative