Question 56 du 31/05/2012 : Est-ce que nos règles de congés payés sont conformes aux directives européennes ? Réponse du 31/05/2012 : OUI : l’art. 43 de la loi dit Warsmann a supprimé, à la suite de plusieurs alertes de la CJUE (ex : Arrêt 24/01/2012), la condition de 10 jours de … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : conformité des règles de congés payés au droit communautaire
Résultats de la recherche pour : paie
Le b.a.-ba de la #Paie : indemnité de résidence
Question 55 du 24/05/2012 : Qu'est-ce que l'indemnité de résidence ? Réponse du 24/05/2012 : L’indemnité de résidence, versée aux agents de la fonction publique, a été créée pour atténuer les disparités du coût de la vie entre les différentes zones du territoire, particulièrement entre … [Lire plus...] à proposLe b.a.-ba de la #Paie : indemnité de résidence
b.a.-ba de la #Paie : Frais de repas
Question 54 du 03/05/2012 : Est-ce que mon employeur doit me rembourser mes frais de repas ? Réponse du 03/05/2012 : Les frais de repas engagés par le salarié dans le cadre de son activité professionnelle constituent des frais professionnels que l’employeur est en principe tenu … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : Frais de repas
Le b.a.-ba de la #Paie : contribution solidarité autonomie
Question 53 du 26/04/2012 : Quelle est cette contribution solidarité autonomie sur mon bulletin de paie ? Réponse du 26/04/2012 : Instaurée en 2004, en solidarité avec les personnes âgées et handicapées, il s'agit d'une contribution patronale destinée à financer la Caisse nationale de … [Lire plus...] à proposLe b.a.-ba de la #Paie : contribution solidarité autonomie
Le b.a.-ba de la #Paie : remboursement des frais d’Internet
Question 52 du 19/04/2011 : Puis-je me faire rembourser par mon employeur mes frais d'abonnement Internet à la maison ? Réponse du 19/04/2012 : Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail et dûment justifiés (c-à-d liés au télétravail) constituent en principe des … [Lire plus...] à proposLe b.a.-ba de la #Paie : remboursement des frais d’Internet