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b.a.-ba de la #Paie : La retenue sur les primes en cas d’absence

Question 39 du 12/01/2012 :   Quelles sont les retenues à faire sur les primes en cas d’absence ? Réponse du 12/01/2011 : L’impact des absences sur les primes dépend des textes qui les ont prévues (contrat, convention collective) ou des usages dont elles sont nées. L’abattement pour absence est en principe proportionnel à la […]

b.a.-ba de la #Paie : Droit à congés payés des stagiaires

Question 25 du 06/10/2011 :   Je suis stagiaire, ai-je droit à des congés payés ? Réponse du 29/09/2011 :   Le stagiaire n’a pas la qualité de salarié car il n’est pas lié à l’entreprise par un contrat de travail, mais par une convention de stage tripartite, de ce fait il n’a pas droit […]

b.a.-ba de la #Paie : report ou perte de vos congés payés non pris

Question 24 du 29/09/2011 :   Est-ce que les congés payés non pris sont perdus ? Réponse du 29/09/2011 :   Les congés acquis au titre de la période de référence du 1er Juin (N) au 31 Mai (N+1) doivent être épuisés au 30 avril de l’année (N+2), le report de congés d’une année sur l’autre […]

b.a.-ba de la #Paie : prise des congés payés

Question 23 du 22/09/2011 :   Quelles sont les règles légales de prise des congés payés ? Réponse du 22/09/2011 :   La période ordinaire de prise des congés dans l’entreprise est établie par accord collectif ou à défaut par l’employeur (après consultation des représentants du personnel) voire par les usages et doit inclure la […]

b.a.-ba de la #Paie : valorisation des heures supplementaires

Question 12 du 26/05/2011 :   Comment valoriser les heures supplémentaires ?   Réponse du 26/05/2011 :   Les heures supplémentaires (HS) sont rémunérées en majorant le salaire horaire effectif du salarié composé du salaire et des primes liées au travail. La majoration peut être d’un minimum de 10% en cas d’accord collectif. En l’absence […]

b.a.-ba de la #Paie : définition des heures supplémentaires

Question 11 du 19/05/2011 :   Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire (définition légale) ? Réponse du 19/05/2011 : Les heures supplémentaires (HS) sont celles réalisées au-delà de la durée légale hebdomadaire de 35h ou de la durée d’équivalence de certains secteurs et emplois. En cas d’aménagement du temps de travail sur une période différente, les HS […]

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