Question 83 du 04/04/2013 L’indemnité de licenciement est-elle soumise à cotisations ? Réponse du 04/04/2013 : Le montant de l’indemnité de licenciement non imposable (question #82) est également non soumis à cotisations de Sécurité Sociale dans la limite de 2 plafonds annuels de la Sécurité … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : régime social de l’indemnité de licenciement
CRDS
Le b.a.-ba de la #paie : prime de partage des profits
Question 66 du 04/10/2012 : Qu'est-ce que la prime de partage des profits ? Réponse du 04/10/2012 : Depuis le 1er janvier 2011, pour les entreprises de plus de 50 salariés toute hausse des dividendes versés aux actionnaires doit s'accompagner du versement obligatoire d'une … [Lire plus...] à proposLe b.a.-ba de la #paie : prime de partage des profits
b.a.-ba de la #Paie : net imposable & net à payer
Question 3 du 24/03/2011 Pourquoi le net imposable n’est pas égal au net à payer ? Réponse du 24/03/2011 Une part de la CSG et la CRDS sont des retenues salariales non déductibles du net imposable, contrairement aux autres retenues salariales. Le taux global de la CSG est 7.5% … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : net imposable & net à payer
b.a.-ba de la #Paie : la CRDS
Question 2 du 17/03/2011 : Qu’est ce que la CRDS ? Réponse du 17/03/2011 : Créée en 1996, la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale a pour objet de combler le déficit de la Sécurité Sociale. Sur la paie, elle est assise sur la même assiette que la CSG, avec laquelle elle est … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : la CRDS