Effectivité et utilité du droit à la déconnexion Contexte légal Faisant la suite du rapport Mettling remis le 25 mars 2015, la Loi travail dite Loi El Khomri (n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels) a fait entrer l’exercice d’un droit à la déconnexion dans […]
Le droit à la #déconnexion: une nouveauté dans le code du #travail
21/02/2016 by
Le droit des salariés à la déconnexion (possibilité pour les salariés d’éteindre leur smartphone et autres outils professionnels lorsqu’ils ne travaillent pas) vise à garantir “l’effectivité du droit au repos”, dans une société toujours plus connectée grâce aux outils numériques. Le “droit à la déconnexion” ferait son entrée dans le code du travail avec le projet […]