faute grave Archives - I love SIRH

Réponse du 21/02/2013 :

L’indemnité pour clause de concurrence est due si le contrat rompu la stipule et si le salarié la respecte, même en cas de faute grave ou lourde.

La clause de non concurrence doit respecter certaines règles : elle est limitée dans le temps et l’espace, tient compte des spécificités de l’emploi et assortie d’une contrepartie financière.

L’indemnité est due dès lors que la clause s’applique, même si le salarié retrouve tout de suite un emploi ou si l’entreprise disparaît.

Réponse du 07/02/2013

En fonction du motif de licenciement et d’un certain nombre de paramètres, l’employeur doit verser les indemnités :

compensatrice de préavis,

compensatrice de congés payés,

de licenciement,

de non concurrence.

L’indemnité compensatrice de préavis n’est due que si l’employeur dispense le salarié de préavis. Elle n’est pas due si le salarié n’est pas en mesure d’effectuer le préavis.

L’indemnité n’est cependant pas due en cas de licenciement pour faute grave ou faute lourde, sauf si la faute intervient pendant un préavis en cours, avec dispense d’exécution.

J’ai sélectionné pour vous, les 32 liens, tweets et articles ci-dessous (par ordre antéchronologique de parution) :

Le salarié dans l’entreprise 2.0, un peu de prospective… par Christine Balagué => ow.ly/7f5A2 via @acboutin
Chômage dans le monde: le BIT prévient que l’économie ne devrait pas créer assez d’emplois d’ici 2013 => http://ow.ly/7f5oq via @glouriais
Internet: Rien de tel pour créer, ancrer et diffuser profondément une pensée unique! => come4news.com/internet-pour-… via @Recallyou
64 % des entreprises françaises ont décidé d’interdire l’accès de leurs salariés aux réseaux sociaux via @JeanBoileau & @BeginWith => http://ht.ly/7esUt
SMS et faute sur @RHinfo par Nicolas Durand-Gasselin => http://ow.ly/7dUve
Performance sociale, Bien-être et réseau social sur @RHinfo par @VinceBerthelot & @babaya59 => http://ow.ly/7dUz3
Engagement, RPS & pratiques organisationnelles : 3 sources de mal-être sur @RHinfo par @Storhaye => http://ow.ly/7dUDB
Risques psychosociaux : une belle opportunité ! sur @RHinfo par Denis Velter => http://ow.ly/7dUrC
Internet & faute sur @RHinfo par Nicolas Durand-Gasselin => http://ow.ly/7dTUn
Transparence & crédibilité sur @RHinfo par Charles-Henri Besseyre des Horts => http://ow.ly/7dU6o
Comment évaluer la Direction des Ressources Humaines efficacement ? => http://ow.ly/7c80t
@ManpowerGroupFR poursuit son engagement en faveur de l’emploi de ses salariés Travailleurs Handicapés – sur @IndiceRH => http://ow.ly/7bMDN
La page “b.a.-ba de la Paie (pour les nuls)” compte à présent 29 questions/réponses par @alebarbenchon & @dclementine => ow.ly/7bDDI
RH & utilisation des réseaux sociaux = degré zéro… sur @focusrh_fr => ow.ly/7bGZ5
b.a.-ba de la Paie : sort des congés payés en cas de solde de tout compte nblo.gs/p6P7a
RH : des clés pour les prud’hommes => http://bit.ly/rMhw9Y (via @focusrh_fr)
Le téléchargement d’un logiciel d’effacement de fichiers temporaires constitutif d’une faute grave => http://ow.ly/7axjR via @Adequasys
De la dématérialisation à la Dématique ® ? Le DAF doit prendre de la hauteur… => http://ow.ly/7axbG
Le “syndrome de déconcentration“, mal du XXIe siècle ? http://ow.ly/7avck via @c_degasquet
Les trophées Apec de l’égalité Femme-Homme => http://ow.ly/7aweA
Compétitivité et Diversité – WebTV du Management => ow.ly/78u2k
Bonnes et mauvaises pratiques des Assesment centers via @chantalbuhagar => ow.ly/79KGI
Le pure player SaaS Eurecia recrute une centaine de partenaires – sur Distributique => ow.ly/79LzH
[Téléchargez] Rapport scientifique Anses & rnv3p “pathologies professionnelles” & RPS via @AlloBoulotBobo => bit.ly/sytHoM
Les « débouchés » de la NAO au cœur d’une crise sociale http://ow.ly/781xS sur @MiroirSocial
Les femmes investissent les métiers à responsabilités => ow.ly/77Sg5
CrossKnowledge & Kaplan EduNeering annoncent 1nouvelle collaboration via @indiceRH => http://ow.ly/771Eo
Dérives des pratiques des cabinets de recrutement : 7propositions – par Alain Gavand ow.ly/76Xss sur @IndiceRH
La recherche d’emploi dans un autre secteur que le sien, en BD => bit.ly/o7MMxh
[INFOGRAPHIC] How Social Media Helps Londoners Find New Jobs => bit.ly/q5vsUG via @PersonalBrandUK
La démission donnée sous la menace d’un licenciement pour faute grave est-elle valable ? Editions Tissot => ow.ly/76NR8
69ème revue Paie, GRH & SIRH (du 31/10/2011) de Carole (31 liens) => tinyurl.com/6ec5wqw