En 15 années, le législateur a donné naissance à 85 nouvelles dispositions légales qui ont impacté directement ou indirectement le SIRH et, qui ont contraint les professionnels de la fonction RH à plancher sur un nombre conséquent de sujets. La prolixité du pouvoir législatif aura engendré une moyenne de 5,66 textes par an entre 2000 et 2015. Les années […]
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15 années de textes de loi pris en charge par le #SIRH et la fonction #RH
30/11/2015 par Carole Blancot
Catégorie(s) : Actu Paie&GRH, Avis&Ressources d'Experts, Le coin des DRH Étiqueté : 15 années de textes de loi, ANI relatif au chômage partiel, fonction RH, loi de financement de la Sécurité sociale, Loi de finances pour 2015, loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, loi de « modernisation sociale », LOI n° 2012-387 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, loi portant création d'un congé de paternité, loi portant création des emplois d’avenir, loi portant réforme des retraites, Loi pour le développement de l’alternance et des parcours professionnels, loi pour l’égalité des chances, loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, loi relative à la sécurisation de l’emploi de 2013, loi relative au harcèlement sexuel, loi visant à garantir de justes conditions de rémunération, oi portant création du contrat de génération, prélèvement SEPA, réduction négociée du temps de travail, SIRH
