Question 87 du 27/06/2013 : L’indemnité de rupture conventionnelle est-elle soumise à cotisations et imposable ? Réponse du 27/06/2013 : L’indemnité de rupture conventionnelle n’est pas soumise à l’impôt pour la fraction inférieure à : soit 2 fois la rémunération annuelle brute de l’année … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : Régime fiscal et social indemnité rupture conventionnelle
plafond de sécurité sociale
b.a.-ba de la #paie : intermittent du spectacle et plafond de la sécurité sociale
Question 76 du 03/01/2013 : Quel sera le plafond de sécurité sociale retenu pour un intermittent du spectacle ? Réponse du 03/01/2013 : Le plafond de la sécurité sociale est annuel, il doit cependant être calculé en fonction de la périodicité de la paie, les textes prévoyant des valeurs de … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #paie : intermittent du spectacle et plafond de la sécurité sociale
b.a.-ba de la #Paie : tranches de cotisation
Question 5 du 07/04/2011 : Qu’est-ce que la tranche A, B, C ou la tranche 1 ou 2 qui sont sur le bulletin de paie ? Réponse du 07/04/2011 : La tranche A ou 1 correspond à la tranche de salaire de 0€ au Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) et est le montant fixé par la Sécurité … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : tranches de cotisation