régime de retraite Archives

Réponse du 15/03/2012 :

La cotisation Retraite additionnelle de la Fonction Publique a été créée à l’occasion de la réforme des retraites de 2003, elle concerne les 3 fonctions publiques (Etat, Territoriale, Hospitalière).

Il s’agit d’un régime de retraite par point obligatoire, qui permet aux fonctionnaires d’acquérir des points de retraite sur tous les éléments de rémunération qui n’entrent pas dans la retraite de base des fonctionnaires (Pensions Civiles ou CNRACL) et soumis à CSG.

L’assiette de la cotisation est cependant plafonnée à 20% du traitement indiciaire brut du mois. Le taux d’appel est fixé à 10%, réparti également en part patronale et part salariale, soit 5% chacun.

Question 35 du 15/12/2011 :

A quoi correspondent les cotisations IRCANTEC sur mon bulletin ?

Réponse du 15/12/2011 :

Les agents de la fonction publique d’Etat, Territoriale, Hospitalière et des Organismes Publics & Parapublics et certains élus locaux ne relèvent pas du régime AGIRC-ARRCO décrit aux billets #32 à 34, en particulier, les agents non titulaires et certains titulaires, sous condition, relèvent de l’IRCANTEC.

Les cotisations sont assises sur les tranches A & B de la rémunération brute de l’agent, hors rémunération à caractère familial et quelques indemnités, avec une exception pour une catégorie de personnel hospitalier.

Comme pour l’AGIRC-ARRCO, il s’agit d’un régime de retraite par répartition, où les cotisations sont transformées en points et donneront droit à versement d’une pension de retraite.

Le b.a.-ba de la Paie (pour les nuls) : retrouvez toutes les questions de cette rubrique.