Question 82 du 07/03/2013 : Mon indemnité de licenciement est-elle imposable ? Réponse du 07/03/2013 : Les indemnités de licenciement versées dans le cadre d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) sont entièrement non imposables. Hors PSE, l’indemnité légale ou conventionnelle (Question #81) … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : régime fiscal de l’indemnité de licenciement
Sécurité Sociale
b.a.-ba de la #paie : abrogation de la loi TEPA
Question 68 du 18/10/2012 : Quelles sont les conséquences de l'abrogation de la loi TEPA sur mon bulletin de paie ? Réponse du 18/10/2012 : Les heures supplémentaires effectuées à partir de août 2012 ne sont plus défiscalisées, la rémunération correspondante entre dans le net … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #paie : abrogation de la loi TEPA
b.a.-ba de la #Paie : les cotisations Retraite Complémentaire
Question 31 du 17/11/2011 : Que sont les cotisations retraite complémentaire sur mon bulletin de paie ? Réponse du 17/11/2011 : Les cotisations versées aux caisses de retraite complémentaire permettent le versement des pensions des retraités selon le principe de solidarité … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : les cotisations Retraite Complémentaire
b.a.-ba de la #Paie : les cotisations Pôle Emploi
Question 30 du 10/11/2011 : A quoi correspondent les cotisations Pôle Emploi (ex ASSEDIC) sur mon bulletin de paie ? Réponse du 10/11/2011 : Les contributions versées au Pôle Emploi servent à financer le régime d’Assurance Chômage qui a pour objet d’indemniser les chômeurs éligibles à … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : les cotisations Pôle Emploi
b.a.-ba de la #Paie : pas de simplification du bulletin de paie
Question 9 du 05/05/2011 : Pourquoi les bulletins de paie n’ont-ils pas été simplifiés tandis que la loi de 2005 le permettait ? Réponse du 05/05/2011 : La simplification prévue par la loi de 2005 permettait le regroupement des cotisations par famille ou caisse (Sécurité Sociale, Chômage, … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : pas de simplification du bulletin de paie