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b.a.-ba de la #Paie : définition des heures supplémentaires

Question 11 du 19/05/2011 :

 

Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire (définition légale) ?


Réponse du 19/05/2011 :


  • Les heures supplémentaires (HS) sont celles réalisées au-delà de la durée légale hebdomadaire de 35h ou de la durée d’équivalence de certains secteurs et emplois.
  • En cas d’aménagement du temps de travail sur une période différente, les HS se déclenchent au-delà de 1607h/an ou de la limite définie par accord collectif pour la période.
  • Les heures supplémentaires doivent avoir été demandées par l’employeur soit expressément soit implicitement du fait du volume de travail.


Le b.a.-ba de la Paie (pour les nuls) : retrouvez toutes les questions de cette rubrique.

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