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b.a.-ba de la #Paie : pas de simplification du bulletin de paie

Question 9 du 05/05/2011 :

Pourquoi les bulletins de paie n’ont-ils pas été simplifiés tandis que la loi de 2005 le permettait ?

Réponse du 05/05/2011 :

  • La simplification prévue par la loi de 2005 permettait le regroupement des cotisations par famille ou caisse (Sécurité Sociale, Chômage, Retraite complémentaire, Prévoyance, CSG et CRDS, autres charges patronales) selon des règles très précises.
  • Cependant, il fallait également, au minimum annuellement, remettre au salarié le détail de ce qui a été regroupé, ou le produire en cas de contrôle URSSAF.
  • Ce qui simplifie effectivement la lecture du bulletin de paie mais ne simplifie en rien le calcul de paie. D’où le choix de certains de ne rien modifier du tout. Les nouvelles mesures de simplification annoncées changeront peut être la donne.

Le b.a.-ba de la Paie (pour les nuls) : retrouvez toutes les questions de cette rubrique.

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Commentaires

  1. Albert Crepaldi vient de laisser un commentaire sur l’actualisation de votre réseau LinkedIn : http://ht.ly/4Oul1

    “Les nouvelles mesures prévoient en effet de modifier la donne. Si comme prévu les taux sont regroupés dès leur publication par les organismes : un seul calcul, une seule ligne à contrôler et à déclarer par organisme et par base, donc la moitié des rubriques de cotisations à gérer… une simplification naturelle !”

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