b.a.-ba de la Paie : Les obligations déclaratives de fin d’année (régime général)

By dclementine|Acteurs-Experts&Offres, Actu Paie&GRH, Avis&Ressources d'Experts, b.a.-ba de la Paie, Le coin des DRH|Be the first to comment!

Question 36 du 22/12/2011 :

Quelles sont les obligations déclaratives de votre employeur en cette fin d’année (régime général) ?

Réponse du 22/12/2011 :

• #  1 –  Déclarer au plus tard pour le 31/01/2012  sur net-entreprises.fr ou e-ventail.fr - de façon dématérialisée, globale et individuelle – les données sociales de l’année écoulée 2011 (rémunérations, assiettes de cotisations, période d’emploi…) via une déclaration appelée DADS-U suivant une nouvelle norme intitulée 4DS

• #  2 – Déclarer de façon dématérialisée ou manuelle (selon votre localisation géographique) pour le 31/01/2012 à l’Urssaf, les rémunérations et cotisations associées pour l’année écoulée 2011 ainsi que l’effectif salarié au 31/12/2011 via le Tableau Récapitulatif (TR)

• # 3 – Déclarer de façon dématérialisée, pour le 31/01/2012, les données sociales de l’année écoulée 2011 (rémunérations, assiettes de cotisations, période d’emploi…) auprès des caisses de retraite Arrco-Agirc, des institutions de prévoyance et du Pôle Emploi

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