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Le b.a.-ba de la #Paie : contribution exceptionnelle de solidarité

Question 44 du 23/02/2012 :

 

Quelle est cette contribution de solidarité sur mon bulletin de paie ?


Réponse du 23/02/2012 :

  • Instaurée en 1982, il s’agit d’une contribution salariale due uniquement dans le secteur public et para-public, pour les agents des administrations ou entreprises auto-assurées en matière de chômage, en solidarité avec les personnes privées d’emploi.
  • L’assiette de cotisation est la rémunération nette de l’agent, si celle-ci est strictement supérieure à un plancher correspondant à l’indice brut 302, soit 1 426,13 euros en juillet 2012. Le taux est de 1%.
  • A ne pas confondre avec la contribution solidarité autonomie instaurée en 2004, en solidarité avec les personnes âgées et handicapées, qui est valable pour le secteur public et privé.

 

Le b.a.-ba de la Paie (pour les nuls) : retrouvez toutes les questions de cette rubrique.

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