Le b.a.-ba de la #Paie : remboursement des frais d’Internet

Question 52 du 19/04/2011 :

 

Puis-je me faire rembourser par mon employeur mes frais d’abonnement Internet à la maison ?

Réponse du 19/04/2012 :

  • Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail et dûment justifiés (c-à-d liés au télétravail) constituent en principe des frais professionnels dont le remboursement par l’employeur est exclu de l’assiette des cotisations sociales.
  • Il peut s’agir de frais de matériels informatiques, de connexion téléphonique et Internet, d’adaptation d’un local ou de mise à disposition du local privé pour un usage professionnel, etc…remboursés au salarié.
  • Lorsque le salarié utilise à des fins professionnelles des outils privés issus des nouvelles technologies de l’information (NTIC), les frais correspondant à cet usage professionnel sont exclus des cotisations sociales soit au réel (frais précisément justifiés) ou dans la limite de 50% des frais liés à l’usage total.

 

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