Le b.a.-ba de la #paie : indemnisation pendant le mi-temps thérapeutique

Question 65 du 06/09/2012 :

Quelle indemnisation pendant le mi-temps thérapeutique ?

Réponse du 06/09/2012 :

  • Le salarié peut percevoir des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) lorsque le mi-temps thérapeutique fait immédiatement suite à un arrêt de travail, ou après une reprise à temps complet faisant suite à un Accident du Travail ou une Affection Longue Durée (ALD).
  • Le montant est fixé par la CPAM, en fonction des attestations de salaire réalisée par l’employeur, celui-ci est tenu de rémunérer le salarié à hauteur du temps partiel travaillé. Leur durée est limitée à 12 mois.
  • En principe le montant cumulé des IJSS et du salaire versé par l’employeur ne peut être supérieur au montant brut qu’aurait perçu le salarié si il avait travaillé à temps plein.

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