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b.a.-ba de la #paie : assiette de cotisations de l’artiste intermittent du spectacle

Question 74 du 20/12/2012 :

Je suis artiste intermittent du spectacle, à quoi correspond mon assiette de cotisations ?

Réponse du 20/12/2012 :

  • Pour les artistes intermittents du spectacle, il est possible d’abattre l’assiette de cotisations de 20% ou 25% selon la catégorie, dans la limite de 7600 euros annuels pour chaque employeur.
  • Dans le cas où l’option abattement est choisie, il convient de réintégrer les remboursements de frais professionnels dans l’assiette de cotisations, avant abattement. Cela ne concerne pas par exemple le remboursement des frais de transport domicile-travail dans la limite de 50%, ni la part patronale des tickets restaurant.
  • L’assiette ne peut pas être inférieure au minimum conventionnel ou au SMIC. L’assiette de la CSG/CRDS ne doit jamais être abattue, les frais professionnels ne doivent donc pas être réintégrés dans cette assiette de cotisation.

Le b.a.-ba de la Paie (pour les nuls) : retrouvez toutes les questions de cette rubrique.

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