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b.a.-ba de la #Paie : Indemnités en cas de licenciement

Question 78 du 07/02/2013 :

Licencié, à quelles indemnités ai-je droit ? (1/3)

Réponse du 07/02/2013

  • En fonction du motif de licenciement et d’un certain nombre de paramètres, l’employeur doit verser les indemnités :
  1. compensatrice de préavis,
  2. compensatrice de congés payés,
  3. de licenciement,
  4. de non concurrence.
  • L’indemnité compensatrice de préavis n’est due que si l’employeur dispense le salarié de préavis. Elle n’est pas due si le salarié n’est pas en mesure d’effectuer le préavis.
  • L’indemnité n’est cependant pas due en cas de licenciement pour faute grave ou faute lourde, sauf si la faute intervient pendant un préavis en cours, avec dispense d’exécution.

Le b.a.-ba de la Paie (pour les nuls) : retrouvez toutes les questions de cette rubrique.

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Commentaires

  1. lagarde a écrit :

    Coucou Anne,

    Et quels sont les cas de fautes graves et de fautes lourdes ? :))

    • Anne LEBARBENCHON a écrit :

      La faute grave correspond à une faute imputable au salarié et constituant une violation de ses obligations contractuelles ou de sa fonction.
      La faute lourde correspond à une faute intentionnelle du salarié ayant de graves conséquences pour l’employeur, la volonté de nuire ayant son importance dans la définition de la faute lourde, alors que la faute grave n’est pas nécessairement intentionnelle.

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