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b.a.-ba de la #Paie : régime fiscal de l’indemnité de licenciement

Question 82 du 07/03/2013 :

Mon indemnité de licenciement est-elle imposable ?

Réponse du 07/03/2013 :

  • Les indemnités de licenciement versées dans le cadre d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) sont entièrement non imposables. Hors PSE, l’indemnité légale ou conventionnelle (Question #81) est entièrement non imposable également.
  • Si l’indemnité de licenciement payée est supérieure à l’indemnité légale ou conventionnelle, elle sera imposable au delà d’un seuil. Il faut prendre le montant le plus élevé entre la 50% du montant payé et 2 fois la rémunération annuelle brute de l’année précédant le licenciement, ce montant ne pouvant dépasser 6 plafonds annuels de la Sécurité Sociale.
  • Le montant total exonéré de l’impôt sur le revenu est le montant le plus élevé entre l’indemnité de licenciement légal ou conventionnel, et le résultat de la comparaison précédente.

Le b.a.-ba de la Paie (pour les nuls) : retrouvez toutes les questions de cette rubrique.

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