Gif-Detox-digitale

La « phase 3 » de la #DSN est lancée

GIP-MDSLa « phase 3 » de la DSN (Déclaration Sociale Nominative) vient d’ouvrir officiellement le 27 septembre pour permettre à la DSN de se substituer à total de 24 déclarations.

Mise en production dès 2013, la DSN en « phase 1 » s’est substituée à 5 premières déclarations, puis à 9 déclarations en « phase 2 » (avec notamment le remplacement de la DUCS Urssaf). Nous sommes entrés fin septembre 2016 en phase 3.

Cette nouvelle phase, qui permet le remplacement de 15 nouvelles déclarations, est mise en place dans le calendrier tel qu’annoncé l’année passée puisque la progressivité fait partie des éléments fondateurs et fondamentaux dans la mise en œuvre de la DSN.

pixSuite du communiqué du GIP-MDS (du 06/10/2016)
Disponibilité des déclarations « Phase 3 » avant la généralisation
de la DSN en 2017
Projet de simplification pragmatique, la « phase 3 » a été, comme pour les autres étapes, testée par des entreprises pilotes et le dispositif complet DSN fonctionne. Elle peut donc être mise en production pour l’ensemble des entreprises prévues dans le dispositif DSN.Cette étape constitue le prolongement de la DSN « phase 2 », à laquelle s’ajoutent de nouveaux organismes de protection sociale.
Après avoir permis l’identification des entreprises et de chaque salarié en « phase 1 », sécuriser les cotisations DUCS Urssaf en « phase 2 », la « phase 3 » permet de porter également le recouvrement fondé sur des bases nominatives (Agirc-Arrco, organismes complémentaires, Mutualité Sociale Agricole).

Ouverture de la « phase 3 » : la DSN tient ses promesses
Avec la « phase 3 », la DSN remplit les objectifs fixés au démarrage du projet, en termes de calendrier et de contenu du dispositif, et voit entrer dans le périmètre les déclarations sociales des organismes de retraite complémentaire et des complémentaires santé et prévoyance, ainsi que du régime agricole.

Les organismes entrant dans cette dernière phase sont prêts à recevoir les données des entreprises via le système DSN et à ouvrir et sécuriser les droits des salariés au fil de l’eau.

La « phase 3 » constitue la dernière étape pour la généralisation de la DSN en janvier 2017 et permettra aux entreprises de bénéficier pleinement de toute la simplification offerte par la DSN intégralement généralisée. D’autres évolutions suivront, une fois la généralisation opérée mais il s’agit donc de la version de référence qui voit aboutir les orientations posées par la loi de simplification de mars 2012.

Toutes les entreprises vont maintenant réaliser leurs DSN dans cette forme :

  • Les entreprises qui font déjà des DSN ont jusqu’à janvier 2017 pour intégrer la DSN « phase 3 ».
    Il est d’ailleurs largement recommandé qu’elles commencent au plus tôt la préparation de la généralisation de janvier 2017.
  • Les entreprises qui n’ont pas encore commencé la DSN auront le choix de démarrer en « phase 2 » ou en « phase 3 » entre octobre et décembre 2016.

A compter de la paie de janvier 2017, elles seront dans l’obligation de transmettre uniquement des DSN « phase 3 » c’est-à-dire dans sa forme complète.

4 mois avant la généralisation

En 2017, échéance prévue par la loi, la DSN sera généralisée. Cette généralisation implique que toutes les entreprises transmettent leurs déclarations sociales via la DSN et ce pour le périmètre déclaratif « phase 3 ». Les entreprises qui n’ont pas encore préparé leur entrée doivent maintenant le faire au plus tôt.


3 questions à Karine Falbriard, Responsable Paie d’Armand Thiery SAS, marque de vêtements franchisée, 530 établissements en Franceat1-2

Armand Thiery, un des leaders du prêt à porter, traite chaque année 3 500 paies. Dès janvier 2015, la chaîne de magasins (Homme, Femme et Toscane) a anticipé le passage à la DSN et aborde aujourd’hui la « phase 3 » de façon sereine.

Etes-vous prête à passer à la DSN « phase 3 » ?

Ce qui m’intéresse dans la « phase 3 » c’est qu’elle va inclure les retraites, les prévoyances et les mutuelles. A l’heure actuelle, au niveau de la mutuelle, nous procédons à 11 déclaratifs ; avec la phase 3, ils seront inclus dans la DSN, ce qui représentera un vrai gain de temps.

Quel est pour vous le principal apport de la DSN ?

Le fait que toutes les déclarations soient centralisées au même endroit apporte une vraie sécurité dans mes démarches. J’évite les erreurs de saisie, les oublis ou encore les retards au niveau des différents organismes. Pour nos salariés c’est aussi l’assurance de voir leurs droits sécurisés car tout est numérisé !
La mensualisation permet aussi de limiter les erreurs, là où jusqu’ici nous devions transmettre les déclarations à des rythmes différents. La DSN représente un énorme progrès.

Quels conseils donneriez-vous aux entreprises qui vont passer à la DSN ?

Comme toute nouveauté, la DSN peut faire peur ! Il ne faut pas appréhender ce dispositif mais le voir comme une avancée qui va simplifier les choses. Il est nécessaire de bien se renseigner, d’effectuer les bons contrôles, ce qui permettra de gagner en fluidité. Les résultats sont ensuite très rapides.


Les déclarations remplacées par la DSN en « phases 1 et 2 » :

  • DSIJ : les attestations de salaire pour le paiement des indemnités journalières en cas de maladie, maternité, paternité, pour les régimes général et agricole de la Sécurité sociale,
  • AE : les attestations employeur destinées à Pôle emploi, DMMO et EMMO : les déclarations mensuelles de mouvements de main d’œuvre (DMMO) pour les entreprises de 50 salariés et plus, et les enquêtes mensuelles de mouvements de main d’œuvre (EMMO) pour les entreprises de moins de 50 salariés,
  • les formulaires de radiation destinés aux organismes complémentaires gérant les contrats collectifs (institutions de prévoyance, mutuelles, sociétés d’assurances),
  • la DUCS : déclaration unifiée des cotisations sociales, adressée aux Urssaf et CGSS,
  • le BRC : bordereau récapitulatif des cotisations,
  • le TRA : tableau récapitulatif annuel,
  • le RMM : relevé mensuel de mission pour les ETT.

Les déclarations remplacées à compter de janvier 2017 en « phase 3 » :

  • Les formalités de recouvrement pour :
    • les institutions de retraite complémentaire et des institutions de prévoyance : DUCS et Bordereau de cotisations des mutuelles et des sociétés d’assurance,
    • les formalités de recouvrement pour la MSA (Mutualité sociale agricole) : DTS (déclaration trimestrielle des salaires) et BVM (bordereau de versement mensuel),
    • les formalités de recouvrement pour certains régimes (CAMIEG, CNIEG, CRPCEN, CRPNPAC, CPRP SNCF, IRCANTEC);
  • Le formulaire Cerfa 1330 pour la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises);

En 2018, La DADS (déclaration annuelle des données sociales) sur les salaires 2017 pourra être remplacée pour l’ensemble de ses destinataires ayant démarré la DSN depuis janvier 2017.
Pour en savoir plus : http://www.dsn-info.fr

Contacter la rédaction

SpotPink

Ce formulaire vous permet d'envoyer un mail au webmaster de ce blog.
* indique un champ requis

Types de fichiers autorisés: doc,pdf,txt,gif,jpg,jpeg,png.
Taille maximale des fichiers: 4mb.

À propos de Carole Blancot

Carole Blancot est Président de SpotPink, conférencière, formatrice, auteure de plusieurs ouvrages, psychosociologue clinicienne, psychothérapeute (Numéro ADELI : 78 93 1059 6) & bloggeuse sur les thématiques RH et SIRH.
Elle possède 19 années d’expérience professionnelle dans les domaines de la gestion des ressources humaines, du SIRH et de la communication (dont 10 passées sein de Bureaux d’études techniques, cabinets-conseils et prestataires de services). Elle a (co)réalisé en 2015 la première étude portant sur le phénomène du FoMO et sur le niveau de dépendance des Français vis-à-vis des médias sociaux. Elle organise et anime plusieurs cures de détox. digitale chaque année, avec un accompagnement psychologique inclus.
Elle est co-auteur de quatre ouvrages spécialisés sur les médias sociaux et le Système d’Information en Ressources Humaines :
- Barféty, Jean-Marc, Berthelot, Vincent, Clémentine, Daniel, Geuze, François, Just, Bernard, Lebarbenchon, Anne, Scouarnec, Aline, de Vulliod, Claire-Marie, Blancot, Carole (dir.), Gaspardo, Patrick (dir.), 20 années de SIRH et de services RH, Tampere, Atramenta, 2017, 229 p., disponible aux formats PDF, EPUB et broché.
- Le cercle SIRH, Le SIRH Enjeux, bonnes pratiques et innovation, Paris, Edition Vuibert, 2017 [3e éd.], 448 p.
- Les ressources humaines numériques en 32 témoignages - RH, formation, marque employeur, mooc, Editions Kawa, 2015, 146 p. http://ow.ly/Qj6f30eYK43
- La communication de crise à l'heure des médias sociaux, Editions Atramenta, 2012, 100 p., disponible aux formats PDF, EPUB et broché.
- Inondé sous les e-mails, résistez !, Edition Hachette Pratique, Février 2013, 224 p.
Twitter : @CaroleBlancot

error: