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b.a.-ba de la #paie : intermittent et rémunération annuelle

Question 73 du 13/12/2012 : J’ai un contrat intermittent, comment serai-je payé  sur l’année ? Réponse du 13/12/2012 : Un contrat intermittent n’est licite que si cette possibilité est expressément prévue par convention collective ou un accord (collectif, d’entreprise ou d’établissement). Il concerne les emplois comportant des périodes travaillées et des périodes non travaillées, en […]

b.a.-ba de la #paie : #RTT employeur sur jour non travaillé temps partiel

Question 72 du 22/11/2012 : Que se passe-t-il si un RTT employeur est posé sur mon jour non travaillé parce que à temps partiel ? Réponse du 22/11/2012 : Lorsqu’un jour de RTT imposé coïncide avec un jour férié chômé, au sens de la convention collective ou accord d’entreprise,  le salarié peut bénéficier du report […]

b.a.-ba de la #Paie : droit aux congés de fractionnement

Question 21 du 08/09/2011 :  Ai-je droit à des congés de fractionnement ? Réponse du 08/09/2011 : La prise d’une partie du congé principal de 24 jours ouvrables en dehors de la période légale (01/05-31/10) peut, sous condition, donner droit au salarié à 1 ou 2 jours supplémentaires, dits congés de fractionnement. Hors 5ème semaine, 3 […]

b.a.-ba de la #Paie : les heures complémentaires

Question 16 du 23/06/2011 :   Quand et comment calcule-t-on des heures complémentaires ?   Réponse du 23/06/2011 :   Les heures complémentaires ne concernent que les salariés à temps partiel qui effectuent des heures au delà de leur durée de travail contractuelle. Les heures complémentaires sont en principe limitées à 1/10è de l’horaire contractuel. […]

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