Question 16 du 23/06/2011 :
Quand et comment calcule-t-on des heures complémentaires ?
Réponse du 23/06/2011 :
- Les heures complémentaires ne concernent que les salariés à temps partiel qui effectuent des heures au delà de leur durée de travail contractuelle.
- Les heures complémentaires sont en principe limitées à 1/10è de l’horaire contractuel.
- Si un accord collectif le prévoit, elles peuvent être portées à 1/3 de la durée contractuelle, sans toutefois que le salarié atteigne 35h/semaine ou la durée du travail à temps plein dans l’entreprise.
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