Le mardi 17 décembre avait lieu la rencontre des éditeurs de logiciels et le Comité de normalisation des données sociales. Un seul sujet au programme de cette réunion : point de situation sur la DSN phase 1 et présentation de la phase 2 Ayant eu l'opportunité de me rendre à cette réunion, je … [Lire plus...] à proposLa #DSN: Compte-rendu de la réunion des éditeurs du 17 décembre 2013
@alebarbenchon
b.a.-ba de la #Paie : L’avantage en nature logement
Question 88 du 05/09/2013 : Mon employeur me loge, quels impacts sur ma paie ? Réponse du 05/09/2013 : Lorsque l’employeur met à votre disposition gratuitement un logement dont il est propriétaire ou locataire, l’avantage en nature logement doit être évalué et soumis à cotisations sociales. … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : L’avantage en nature logement
b.a.-ba de la #Paie : Régime fiscal et social indemnité rupture conventionnelle
Question 87 du 27/06/2013 : L’indemnité de rupture conventionnelle est-elle soumise à cotisations et imposable ? Réponse du 27/06/2013 : L’indemnité de rupture conventionnelle n’est pas soumise à l’impôt pour la fraction inférieure à : soit 2 fois la rémunération annuelle brute de l’année … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : Régime fiscal et social indemnité rupture conventionnelle
b.a.-ba de la #Paie : La rupture conventionnnelle
Question 86 du 20/06/2013 : Qu’est-ce que la rupture conventionnelle homologuée ? Réponse du 20/06/2013 : Il s’agit de la rupture de Contrat à Durée Indéterminée (CDI) d’un commun accord entre l’entreprise et le salarié, elle suit une procédure très encadrée. A l’issue d’un délai de … [Lire plus...] à proposb.a.-ba de la #Paie : La rupture conventionnnelle