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La #DSN: Compte-rendu de la réunion des éditeurs du 17 décembre 2013

Le mardi 17 décembre avait lieu la rencontre des éditeurs de logiciels et le Comité de normalisation des données sociales. Un seul sujet au programme de cette réunion : point de situation sur la DSN phase 1 et présentation de la phase 2 Ayant eu l’opportunité de me rendre à cette réunion, je vous en […]

b.a.-ba de la #Paie : L’avantage en nature logement

Question 88 du 05/09/2013 : Mon employeur me loge, quels impacts sur ma paie ? Réponse du 05/09/2013 : Lorsque l’employeur met à votre disposition gratuitement un logement dont il est propriétaire ou locataire, l’avantage en nature logement doit être évalué et soumis à cotisations sociales. Il est par ailleurs imposable. Selon son choix révisable […]

b.a.-ba de la #Paie : Régime fiscal et social indemnité rupture conventionnelle

Question 87 du 27/06/2013 : L’indemnité de rupture conventionnelle est-elle soumise à cotisations et imposable ? Réponse du 27/06/2013 : L’indemnité de rupture conventionnelle n’est pas soumise à l’impôt pour la fraction inférieure à : soit 2 fois la rémunération annuelle brute de l’année précédant ou 50% du montant payé, ce montant ne pouvant dépasser 6 […]

b.a.-ba de la #Paie : La rupture conventionnnelle

Question 86 du 20/06/2013 : Qu’est-ce que la rupture conventionnelle homologuée ? Réponse du 20/06/2013 : Il s’agit de la rupture de Contrat à Durée Indéterminée (CDI) d’un commun accord entre l’entreprise et le salarié, elle suit une procédure très encadrée. A l’issue d’un délai de rétractation, de 15 jours, la convention doit être homologuée […]

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