Question 55 du 24/05/2012 : Qu’est-ce que l’indemnité de résidence ? Réponse du 24/05/2012 : L’indemnité de résidence, versée aux agents de la fonction publique, a été créée pour atténuer les disparités du coût de la vie entre les différentes zones du territoire, particulièrement entre les rurales et urbaines. Elle correspond à un % du [...]
Question 53 du 26/04/2012 : Quelle est cette contribution solidarité autonomie sur mon bulletin de paie ? Réponse du 26/04/2012 : Instaurée en 2004, en solidarité avec les personnes âgées et handicapées, il s’agit d’une contribution patronale destinée à financer la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, tous secteurs confondus. En contrepartie, les salariés devaient [...]
L’article 51 de la loi Warsmann du 22 mars 2012 pour la simplification du droit prévoit la simplification du bulletin de paie. Une nouvelle maquette du précieux document est en cours d’élaboration. Quelle simplification ? Le principe de simplification repose exclusivement sur la lisibilité du document. En effet il est prévu que dorénavant la nouvelle [...]
Question 51 du 12/04/2012 : Puis-je me faire rembourser mon abonnement aux transports publics de ma ville? Réponse du 12/04/2012 : La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a mis en œuvre une prise en charge par l’employeur d’une partie des frais de transport relatifs aux trajets domicile-travail. La prise en [...]
Comme annoncé ici même le 27 mars dernier, le GIP-MDS a réuni les éditeurs de logiciels de paie ce mardi 10 avril 2012 après midi pour leur présenter le projet DSN. Ayant eu l’opportunité de me rendre à cette réunion, je vous en présente ici un compte-rendu synthétique. Le point sur la DSN Partant du [...]
Question 49 du 29/03/2012 : A quoi correspond la cotisation FNAL sur mon bulletin ? Réponse du 29/03/2012 : Il s’agit d’une cotisation uniquement patronale dont l’objet est le financement de l’aide au logement. Le Fonds National d’Aide au Logement est géré par la Caisse des Dépôts et Consignations. Les cotisations sont dues par [...]
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