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b.a.-ba de la #Paie : report ou perte de vos congés payés non pris

Question 24 du 29/09/2011 :   Est-ce que les congés payés non pris sont perdus ? Réponse du 29/09/2011 :   Les congés acquis au titre de la période de référence du 1er Juin (N) au 31 Mai (N+1) doivent être épuisés au 30 avril de l’année (N+2), le report de congés d’une année sur l’autre […]

b.a.-ba de la #Paie : prise des congés payés

Question 23 du 22/09/2011 :   Quelles sont les règles légales de prise des congés payés ? Réponse du 22/09/2011 :   La période ordinaire de prise des congés dans l’entreprise est établie par accord collectif ou à défaut par l’employeur (après consultation des représentants du personnel) voire par les usages et doit inclure la […]

b.a.-ba de la #Paie : heures d’équivalence

Question 18 du 07/07/2011 :   Pourquoi sur mon bulletin les heures supplémentaires ne se déclenchent qu’après 38 heures ?   Réponse du 07/07/2011 :   Pour certains emplois comportant des périodes d’inaction et déterminés par décret, une durée équivalente à l’horaire légal peut être instituée, ainsi par exemple 38 heures équivalent à l’horaire légal […]

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