Question 6 du 14/04/2011 :
Pourquoi ma tranche A ou 1 ne vaut pas le plafond de la Sécurité Sociale (308-€ mensuel en 2013) ?
Réponse du 14/04/2011 :
- Le plafond mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS ou Tranche A) est valable pour un mois complet à temps complet.
- Il est abattu en cas d’entrée ou sortie dans le mois ou en cas de temps partiel, et sous certaines conditions en cas d’absence.
- Pour un temps partiel à 50%, il vaut donc 1.543,00€ en 2013. Attention il n’y a pas d’abattement pour les cadres au forfait jour, travaillant à temps plein sur un nombre de jours réduits.
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