Question 17 du 30/06/2011 :
Comment sont rémunérées les heures complémentaires ?
Réponse du 30/06/2011 :
- Les heures complémentaires, dans la limite de 1/10è de l’horaire contractuel, sont payées au taux horaire normal du salarié.
- Lorsque cela est autorisé, les heures complémentaires au-delà du seuil précédant et dans la limite de 1/3, sont payées avec une majoration de 25%.
- Les heures complémentaires accomplies ne peuvent être compensées par du repos.
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