Article mis à jour le 13/01/2016
Question 47 du 15/03/2012 :
A quoi correspond la cotisation RAFP sur mon bulletin ?
Réponse du 15/03/2012 :
- La cotisation Retraite additionnelle de la Fonction Publique a été créée à l’occasion de la réforme des retraites de 2003, elle concerne les 3 fonctions publiques (Etat, Territoriale, Hospitalière).
- Il s’agit d’un régime de retraite par point obligatoire, qui permet aux fonctionnaires d’acquérir des points de retraite sur tous les éléments de rémunération qui n’entrent pas dans la retraite de base des fonctionnaires (Pensions Civiles ou CNRACL) et soumis à CSG.
- L’assiette de la cotisation est cependant plafonnée à 20% du traitement indiciaire brut du mois. Le taux d’appel est fixé à 10%, réparti également en part patronale et part salariale, soit 5% chacun.
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