Article mis à jour le 24/06/2015
La naissance d’un enfant déclenche des régimes aménagés pour les parents salariés. Le congé maternel ou paternel, parfois suivi d’un congé parental, a pour but de favoriser l’accueil de l’enfant dans la famille dans de bonnes conditions.
La salariée enceinte bénéficie d’un régime protecteur prévu par le Code du travail, qui débute avant la suspension de son contrat. A partir du moment où la salariée prévient son employeur, la protection est déclenchée : les relations de travail et le volume horaire sont aménagés, la salariée a la possibilité de travailler de jour plutôt que de nuit, de changer de poste… Elle peut avoir recours au médecin du travail qui pourra formuler des demandes pour elle. Ensuite, la période de suspension à proprement dit débute, elle s’organise autour de la date clé de l’accouchement. La suspension commence 6 semaines avant, et se termine 10 semaines après. Cette durée peut être augmentée si la salariée a déjà des enfants, en cas de grossesse pathologique ou encore d’accouchement tardif.
Comme cette période de suspension est assimilée à une période de travail effectif, la salariée continue de bénéficier de congés payés. En conséquence, après la suspension due à la grossesse, il est possible de poser des congés payés et ainsi, de rallonger le congé de trois semaines. Le décompte d’ancienneté continue de s’écouler, et la salariée bénéficie d’un droit de retour dans l’entreprise à son issue.
Concernant les pères, un changement des mentalités est en train de s’opérer, tendant à favoriser la prise des congés paternité. Ce congé concerne le père salarié de l’enfant mais aussi la personne vivant avec la mère. Le salarié souhaitant bénéficier d’un tel congé doit avertir son employeur au moins un mois à l’avance, afin que ce dernier puisse prendre ses dispositions pour le remplacer.
La durée du congé est de 11 jours calendaires (week-ends compris) consécutifs pour la naissance d’un enfant, et de 18 jours calendaires en cas de naissance de plusieurs enfants. Ce congé doit débuter dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant. Durant cette période, le contrat de travail est suspendu, mais le salarié retrouve son emploi dans les mêmes conditions lors de son retour. Il perçoit également une indemnité journalière pendant la durée du congé.
Les congés paternels et maternels peuvent être suivis d’un congé parental, bénéficiant aux deux parents et qui sont prolongeables jusqu’aux 3 ans de l’enfant.
Entrée en vigueur le 1er janvier 2015, la réforme des congés parentaux vise à mieux répartir les responsabilités familiales au sein du couple. Beaucoup de stéréotypes persistent concernant les congés parentaux du père : pour certains, ils seraient la preuve d’un désengagement de l’entreprise et auraient donc des conséquences néfastes sur la carrière. Le but est de les impliquer davantage dans la vie familiale, pour promouvoir l’égalité professionnelle entre hommes et femmes. Selon l’Insee, un homme sur dix réduit son temps de travail suite à la naissance d’un enfant, contre une femme sur deux.
Pour inciter les pères à prendre un congé parental, la durée maximum a été ramenée à 6 mois pour un seul parent contre 1 an auparavant. La durée d’un an est maintenue si les deux parents prennent un congé. Cette réforme signifie concrètement que pour bénéficier des allocations PreParE pendant un an, les deux parents seront obligés de prendre un congé parental. Cet argument économique aura vraisemblablement un impact important sur les congés des pères.
Thomas Rivoire
Directeur Général de LegaLife
HEC Paris et Diplômé Notaire
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